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En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lesaisfood.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Célia DARTY

SIRET : 10313362500014

Statut : Entrepreneur individuel

Adresse : 3 RUE POMPERY, 26500 BOURG-LÈS-VALENCE, France

Email : contact@lesaisfood.com

Créateur du site : Square Info

Responsable de publication : Célia DARTY - contact@lesaisfood.com

Webmaster : Bouchet Nicolas - adminweb@square-info.fr

Hébergeur : OVH, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 59100 ROUBAIX, France

Conditions générales d’utilisation

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Description des services fournis

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Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

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Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : contact@lesaisfood.com, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

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La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

Textes de référence

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés.
• Règlement UE 2016/679 du Parlement européen, dit RGPD.
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN.

Lexique

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